Votre premier permis en tant que citoyen·ne UE/AELE
L'accord sur la libre circulation des personnes vous donne droit à un permis si vous travaillez en Suisse, si vous y créez votre activité ou si vous disposez de moyens suffisants.
Salarié·e
- Contrat d'au moins un an ou à durée indéterminée : permis B valable 5 ans, renouvelable.
- Contrat de 3 à 12 mois : permis L pour la durée du contrat.
- Moins de 3 mois par année civile : une simple annonce en ligne suffit.
Annoncez votre arrivée à la commune dans les 14 jours. Notre forfait : CHF 390.
Indépendant·e
Vous devez prouver une activité indépendante réelle et viable : inscription au registre du commerce ou affiliation AVS, plan d'affaires, premiers mandats ou contrats. Notre forfait : CHF 890, avec la mise en forme du dossier de preuve.
Sans activité lucrative ou à la retraite
Il faut des moyens financiers suffisants pour ne pas dépendre de l'aide sociale et une assurance maladie et accidents. Pour les retraités, les moyens doivent dépasser le seuil des prestations complémentaires. Notre forfait : CHF 990.
Chercheurs d'emploi
Vous pouvez chercher un emploi 3 mois sans permis, puis obtenir une autorisation de courte durée si vous avez les moyens nécessaires. Vous n'avez pas droit à l'aide sociale.
Source : SEM, permis B UE/AELE.
Questions fréquentes
Mon permis B UE peut-il être réduit ?
Oui : après plus de 12 mois de chômage involontaire, le premier renouvellement peut être limité à un an.
Commencez par le test gratuit
En moins d'une minute : votre permis, vos délais et le moment où vous pourrez demander le permis C.