Le permis C : quand et comment l'obtenir
Le permis C vous donne un droit de séjour sans limite de durée, la liberté de changer d'emploi et de canton plus facilement, et compte pour la naturalisation.
Après 10 ans ou après 5 ans
- En règle générale : 10 ans de séjour avec un permis L ou B, dont les 5 dernières années sans interruption avec un permis B.
- Après 5 ans : citoyens de l'UE-15 (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède) et de l'AELE, et selon les cantons Royaume-Uni, États-Unis, Canada et micro-États.
Le permis C anticipé
Après 5 ans de séjour ininterrompu avec un permis B, toute personne peut demander un permis C anticipé si son intégration est réussie et qu'elle a le niveau B1 à l'oral et A1 à l'écrit. À Genève, comptez environ 12 mois de traitement.
Les conditions d'intégration
- Respect de la sécurité et de l'ordre publics.
- Respect des valeurs de la Constitution.
- Compétences linguistiques : A2 à l'oral et A1 à l'écrit pour le permis C ordinaire.
- Participation à la vie économique ou acquisition d'une formation.
Dans le canton de Vaud, on joint notamment le contrat de travail et 3 fiches de salaire, un extrait des poursuites et l'attestation de langue.
Nos forfaits
Permis C ordinaire : CHF 390. Permis C anticipé : CHF 690, avec le dossier d'intégration complet et l'attestation de langue. Après le permis C, pensez à la naturalisation.
Questions fréquentes
Le permis C peut-il être perdu ?
Oui, il prend fin après 6 mois à l'étranger, sauf si vous avez demandé son maintien (jusqu'à 4 ans) avant de partir.
Faut-il faire une demande dans le Jura ?
Dans le Jura, le droit au permis C est examiné automatiquement lors du renouvellement du permis B.
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