Vos obligations en tant que titulaire d'un permis

La plupart des problèmes de permis viennent d'un oubli. Voici les règles à connaître.

Arrivée et déménagement

Annoncez votre arrivée à la commune dans les 14 jours. En cas de déménagement, annoncez votre départ à l'ancienne commune et votre arrivée à la nouvelle dans les 14 jours. À Neuchâtel, les ressortissants hors UE doivent demander l'accord écrit du service des migrations avant de déménager dans une autre commune.

Séjours à l'étranger

Le permis C prend fin après 6 mois à l'étranger. Vous pouvez demander son maintien pour une durée allant jusqu'à 4 ans, avant de partir, puis vous annoncer dans les 14 jours après votre retour.

Renouvellement et changements

Demandez le renouvellement à temps, annoncez tout changement d'état civil, et faites autoriser un changement de canton ou, pour certains permis hors UE, d'emploi. Notre Rappel de permis vous aide à ne rien oublier.

Sources : fr.ch, ne.ch.

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